Réglementation Propreté urbaine, espaces verts : nouvelles règles d’utilisation des eaux usées traitées

L'objectif principal de l'arrêté du 8 septembre 2025 est de fixer les prescriptions applicables à l'utilisation des eaux usées traitées (EUT) pour les usages liés à la propreté urbaine*.

Ces usages sont notamment :
. le nettoyage de voirie par balayeuse ;
. le nettoyage, sans usage de lance d’aspersion, des accotements, des ouvrages d’art ;
. le nettoyage de quais de déchetterie ;
. l’hydrocurage de réseaux d’assainissement et le nettoyage des équipements associés à l’hydrocurage des réseaux d’assainissement ;
. l’hydrocurage des réseaux d’eaux pluviales ;
. les opérations sur installation d’assainissement non collectif ;
. le nettoyage de bennes à ordures.

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Certains usages facilités en propreté urbaine

Certains usages (nettoyage de quais de déchetterie, hydrocurage de réseaux, opérations sur installations non collectives, nettoyage de bennes à ordures) ne requièrent pas de traitement complémentaire des eaux issues de station d'épuration. Cette disposition constitue une simplification destinée à accélérer le déploiement de la REUT pour des applications où le risque de contact direct avec le public est maîtrisé et où les exigences de qualité peuvent être moins contraignantes.

L'utilisation est interdite dans le périmètre de protection rapprochée de captage d'eau destinée à la consommation humaine (EDCH), sauf en cas de surfaces imperméabilisées ou si un hydrogéologue agréé prouve des bénéfices sanitaires et environnementaux supérieurs au rejet direct.

L'annexe III liste des mesures préventives spécifiques, telles que l'information du public via des panneaux sur les engins de nettoyage et dans les zones ouvertes au public.

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Différentes exigences de qualité d’eau

L'arrêté définit deux niveaux de qualité sanitaire spécifiques (A+ et A) pour les usages de propreté urbaine.

La rigueur est maximale pour la qualité A+ de la propreté urbaine, avec une exigence de non détection pour Escherichia coli, traduisant une tolérance zéro pour la contamination fécale dans les usages les plus exposants (nettoyage avec lance d'aspersion).

Rappelons que pour les espaces verts et l'irrigation agricole, le système de classification comprend quatre niveaux de qualité sanitaire : A, B, C et D. Cette grille permet de lier un niveau de qualité à un type d'usage spécifique (par exemple, la qualité A est requise pour l'arrosage d'espaces verts ouverts au public).

Au-delà des exigences de qualité intrinsèque de l'eau, des outils de gestion des risques permettent d’ajuster le cadre réglementaire, en autorisant notamment l'utilisation d'une eau de qualité inférieure si des protections sont mises en place pour maîtriser l'exposition et prévenir les impacts sanitaires :
. contrôle de l'accès (arrosage en dehors des heures d'ouverture)
. irrigation localisée (goutte-à-goutte) ;
. distances minimales par rapport aux zones sensibles ;
. information du public ;
. ou encore des contraintes sur la vitesse du vent…

Des outils de planification et de suivi formalisent les engagements des différents acteurs, détaillent les modalités pratiques de la réutilisation et garantissent la traçabilité.

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Des ajustements techniques pour les espaces verts et cultures

L'arrêté du 8 septembre 2025 modifie plusieurs dispositions communes dans les textes régissant l'arrosage d'espaces verts et l'irrigation de cultures. Il change la terminologie liée à la qualité (« demande biologique » remplacé par « demande biochimique », UFC par nombre pour la microbiologie, NTU par NFU pour la turbidité…), et certains critères de surveillance (indicateurs viraux, modalités de prélèvement, exigences de conformité…).

Concernant les espaces verts, l'article 1er de l’arrêté du 14 décembre 2023 est modifié afin de préciser le champ d'exclusion et les exigences de rejet (dans le milieu naturel ou dans un réseau de collecte) pour les EUT issues d'installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : l’exclusion vaut si elles contiennent des substances mentionnées à l'annexe II de l'arrêté du 2 février 1998.

La dérogation à l'interdiction d'arrosage dans le périmètre de protection rapprochée des captages d'EDCH est élargie aux eaux souterraines, notamment d’origine karstique. Cette dérogation peut être accordée si l'arrosage présente localement des bénéfices sanitaires et environnementaux supérieurs au rejet direct de ces eaux.

Par ailleurs, les conditions strictes d'arrosage en milieu karstique (qualités A et B, sol épais d'un mètre minimum, couvert végétal) sont désormais explicitement liées au fait d'être « à l’intérieur d’un périmètre de protection rapprochée de captage d’eau destinée à la consommation humaine ».